Franchiseur et franchisé : quelles responsabilités ont-ils l’un envers l’autre ?

Par le contrat de franchise, le franchiseur et le franchisé ont des obligations l’un envers l’autre, car leur relation est un engagement majeur entre les deux entrepreneurs. Parmi ces responsabilités, il y a celles qui sont facultatives et doivent être précisées sous forme de clauses, mais il y a celles qui sont intrinsèques à la relation de franchise.

Les obligations financières

Dès le départ, la relation entre franchiseur et franchisé est réglementée par des obligations financières. Pour pouvoir utiliser la marque et démarrer son activité, un droit d’entrée doit être réglé par le franchisé au franchiseur. À l’issue de cela, un droit d’exclusivité sur une localité pour l’utilisation de l’enseigne lui est accordé. Ensuite, afin de financer les activités récurrentes bénéficiant au franchisé comme la recherche et le développement ainsi que l’animation du réseau, il sera soumis à des redevances périodiques. Par ailleurs, pour financer des campagnes de publicité nationale, les grandes enseignes qui disposent d’un large réseau exigent parfois une redevance publicitaire supplémentaire. Il devra aussi a priori payer le stock initial, le coût de l’immobilier et les frais d’aménagement au lancement de la franchise.

Les responsabilités du franchisé envers son franchiseur

En principe dans une relation entre franchiseur et franchisé, la signature du bail commercial de l’espace à utiliser, la prise en charge des travailleurs et la création juridique de la structure sont les principales missions attribuées au franchisé. Par ailleurs, l’entrepreneur doit appliquer les techniques de fabrication et les modes de présentation des produits ou services du fournisseur lorsqu’il décide d’utiliser le savoir-faire du franchiseur. D’autre part, une clause d’approvisionnement exclusif imposant le franchisé à s’approvisionner exclusivement auprès de son partenaire peut être incluse dans le contrat de franchise. En cas de rupture du contrat de franchise, une clause de non-concurrence l’interdit de devenir le concurrent du franchiseur. Il ne peut donc pas proposer des services ou monter des produits similaires.

Devoirs du franchiseur

Certaines obligations envers le franchisé sont demandées au franchiseur pour maintenir une relation réglementée à partir d’un contrat. Pour garder son indépendance et pour maintenir le développement de la franchise, dans une relation entre franchiseur et franchisé, un certain nombre d’éléments stratégiques sont décidés librement par ce dernier. Avant toute chose, une vérification des savoir-faire et du concept proposés par le franchiseur doit être effectuée par le candidat en franchise pour connaître s’il est testé et reconnu. Donner une formation initiale au futur franchisé et délivrer une assistance sur tous les éléments liés à la vie de l’entreprise sont parmi les devoirs du franchiseur. Ainsi, le bénéficiaire pourra faire bon usage du concept de l’enseigne et le franchiseur pourra contribuer au dynamisme du réseau. Bref, une obligation de soutien vis-à-vis du franchisé est demandée au franchiseur.

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